La Médiathèque
Début 2004, les Catoviens pourront bénéficier de la médiathèque, équipement culturel majeur dont les travaux se poursuivent boulevard de la République.
Outil efficace et moderne, propre à valoriser une politique résolue pour le développement de la lecture, de l’éducation et des loisirs, cette médiathèque répond aux attentes de la population.
La Crèche d’Épremesnil
Équipement attendu par de nombreux parents, la crèche d’Épremesnil ouvrira ses portes début 2004 et permettra d’accueillir une soixantaine d’enfants.
Le Hameau Fournaise
Commencés dès novembre, les travaux de gros œuvre s’achèveront en juin 2003. La volonté de la ville de Chatou est de réaliser un site d’accueil et de promenade pour les Catoviens et les touristes.
Le pôle Chardrottes
Le réfectoire de l’école Victor Hugo est le premier maillon du projet de rénovation du pôle Chardrottes. La démolition de la cuisine centrale et de l’ancien réfectoire permettra de laisser place à la construction de la nouvelle école des Chardrottes attendue par tous, élus, enseignants, parents, fédérations, enfants.
Une voie piétonne permettra de relier facilement l’avenue du Maréchal Foch et la rue de l’Asile.
La cuisine centrale sera quant à elle reconstruite avenue du Traité de Rome à côté du centre de secours.
Des investissements pour l’avenir de Chatou

Adopté le 19 décembre dernier, le budget 2003 consacre une part très importante à la politique d’investissement.

1.LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Avec 31 % du budget, soit 14,4 M€, la section d’investissement est en effet cette année particulièrement importante. En augmentation de près de 10 % par rapport à 2002, elle est le reflet d’une politique d’investissement très soutenue, engagée depuis 2 ans.
De nombreux équipements publics sont en effet en construction et leur financement est réparti sur plusieurs exercices :
• La crèche d’Épremesnil, dont le coût total est de 3 M € • L’aménagement du pôle scolaire des Chardrottes (école maternelle, restaurant scolaire, salle omnisports, desserte piétonne) pour un montant total de près de 6,5 M€ • La rénovation de l’école Jules Ferry pour 0,588 M€• La médiathèque 3,9 M€ • La nouvelle cuisine centrale pour un montant total de 2,7 M€• L’aménagement du hameau Fournaise pour 0,670 M €.
Ces futurs équipements qui répondent aux besoins de la population,constituent un effort budgétaire tout à fait conséquent. Les prochaines années verront une baisse du budget d’investissement, les principaux équipements ayant été réalisés. Pour faire face à ces dépenses importantes, nous faisons naturellement appel à l’autofinancement et à l’emprunt.
• L’autofinancement, alimenté notamment par la fiscalité locale, fait peser le poids des dépenses sur le contribuable actuel. C’est la raison pour laquelle, afin de faire face à cette politique dynamique d’investissement, les taux des impôts locaux augmentent cette année de 2,9 %. Rappelons que cette hausse est quasiment identique à celle de l’inflation calculée en glissement annuel.
• L’emprunt permet par ailleurs de faire peser une partie de la charge de ces investissements sur les générations futures, qui seront,comme nous,les utilisateurs de ces équipements.La dette de la commune reste toujours très raisonnable.Son montant par habitant est de 900 €.Ce ratio est tout à fait comparable aux moyennes nationales pour les villes de 30 000 habitants.

2.LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
D’un montant de 37,7 M€,le budget de fonctionnement représente 69 % des dépenses totales du budget. Les dépenses de personnel (la ville emploie 450 personnes à temps plein et 111 à temps non complet), représentent quant à elles, près de la moitié de ce budget de fonctionnement. Le budget du personnel a enregistré cette année une hausse de 3,4 %, due en partie à l’incidence en année pleine des embauches supplémentaires liées au passage aux 35 heures. En dehors de ces recrutements obligatoires, aucune nouvelle embauche n’a été budgétée pour 2003.
Les autres dépenses réelles de fonctionnement sont relativement stables par rapport au budget 2002.Il faut toutefois souligner trois augmentations dans le secteur scolaire: l’une pour la restauration scolaire du fait de l’attribution à un prestataire privé de la confection des repas (cantine, personnel…) durant les travaux de construction de la nouvelle cuisine centrale ; l’autre liée à la mise en place d’un transport scolaire supplémentaire dans le quartier de la « tête de girafe », pour mieux répondre à l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés ; la dernière due à l’augmentation des subventions aux écoles privées pour se mettre en conformité avec la loi.
Ce budget 2003, dans son esprit comme dans sa mise en œuvre, consacre la priorité politique du mandat : la politique de la famille et de la petite enfance. Crèches, écoles, cantines, médiathèque, transports scolaires sont autant d’investissements indispensables à l’avenir de nos enfants.

Ghislain Fournier
Maire-Adjoint chargé des Finances
Conseiller général

La ville gère et entretient le patrimoine communal
SCOLAIRE

8 écoles maternelles
5 écoles primaires
2 centres de loisirs primaires
1 restaurant municipal


SPORTS

Le stade Charles Finaltéri
Le terrain annexe du stade
Le gymnase Paul Bert
Le gymnase du centre de secours
Le centre sportif R. Corbin
Le centre sportif de l’île des Impressionnistes
La piscine municipale Jean-François Henry
Les Tennis couverts et découverts
CULTURE

2 bibliothèques
Le conservatoire
Le centre artistique et 1 cinéma
Le musée Fournaise
La maison Levanneur (cneai)
La maison pour tous
L’office de tourisme (en location)


PETITE ENFANCE

3 crèches collectives
La structure multi accueil (crèche et halte garderie)
3 haltes garderies
crèche familiale
ENVIRONNEMENT

Le Parc municipal de l’île des Impressionnistes
Le Parc paysager et sportif rue Auguste Renoir
Le Jardin du sentier de la côte
Le Parc d’aventure


ET AUSSI

1 hôtel de ville (bâtiments : place du Général de Gaulle, 1 et 3 avenue Ernest Bousson, 6 et 16 rue Camille Périer)
Le centre technique municipal
La maison de l’emploi (en location)
Le centre de secours
La police municipale
Deux cimetières (des Landes - des Terres Blanches)
l’Église Notre Dame fait partie du atrimoine communal
la ville de Chatou gère un parc immobilier de logements communaux.

superficie de la commune :
509 hectares
• 55,2 km de voirie
• 23 carrefours soit 1 700 lampes et 23 armoires
• 2510 points lumineux
Fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 31 694 683 €
Les recettes de fonctionnement proviennent des impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, des dotations versées par l’État, des subventions et de la participation des usagers aux services.
Autres taxes et produits de
gestion 3% = 798 175 €
Contribution directes
53% = 16 831 545 €
Dotations de l'état
15% = 4 851 426 €
Produits d'exploitation
13% = 4 178 945 €
Subventions et
participations

10% = 3 203 455 €
Ecritutre de cessions
6% = 1 831 137 €
Produits de gestion : locations mobilières, immobilières et divers.
Subventions et participations du Conseil Général, de la caisse d’allocations familiales pour les crèches, les centres de loisirs, les bibliothèques, le conservatoire.
Produits d’exploitation : participation des usagers aux services (cantines, crèches, conservatoire, garderies).
Dépenses de fonctionnement : 31 694 683 €
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux salaires du personnel municipal, aux subventions aux associations, aux dépenses pour le fonctionnement des différents services, aux frais généraux de fonctionnement (électricité, téléphone, enlèvement et traitement des ordures ménagères, balayage, voirie, entretien des espaces verts, assurances et taxes diverses).
Développement économique
1% = 183 739 €
Services généraux,
administratifs et techniques

19% = 6 105 610 €
Scolaire
16% = 5 220 882 €
Voierie - Réseaux
Environnement

13% = 4 091 720 €
Crèche - Haltes-garderies
Centre de loisirs

12% = 3 827 269 €
Autofinancement et
cessions

11% = 3 463 225 €
Sports et Jeunesse
7% = 2 354 997 €
Sécurité
6% = 1 987 828 €
Culture
6% = 1 845 315 €
Social et logement
4% = 1 383 159 €
Intérêts de la dette
4% = 1  230 939 €
Autofinancement : excédent de la section de fonctionnement qui permet de financer les dépenses d’investissement.
Activités des services en 2002
La ville recense une centaine de métiers dont voici quelques exemples non exhaustifs :
ingénieur, dessinateur, juriste, menuisier, serrurier, peintre, électricien, maçon, plombier, mécanicien, magasinier, chauffeur, bibliothécaire, professeurs de musique et d’art dramatique, secrétaire, comptable, gardien de police, surveillant point école, éducateur sportif, maître nageur, caissière, gardien, cuisinier, lingère, agent d’entretien, animateur centre de loisirs, archiviste, appariteur, gardien de cimetière, éducatrice de jeunes enfants, infirmière, puéricultrice, auxiliaire de puériculture, conseillère en économie sociale et familiale, assistante sociale, psychologue, médecin de crèche, assistante maternelle, hôtesse d’accueil, agents des écoles maternelles.




PERSONNEL

450 agents permanents
111 agents non permanents

Sur les 450 permanents :
147 hommes et 303 femmes
la moyenne d’âge est de 40 ans

URBANISME

En 2002, le service de l’urbanisme enregistré :
51 Permis de construire
179 déclarations de travaux
19 permis de démolir
17 certificats d’urbanisme
224 déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil municipal s’est réuni 11 fois en séance publique.
Ces conseils ont donné lieu à :

184 délibérations
154 décisions municipales
141 arrêtés municipaux

Le service vie du citoyen a enregistré en 2002 :
408 naissances
115 mariages
102 reconnaissances d’enfant
65 divorces
241 décès (à Chatou et hors Chatou)
29 certificats de vie commune
Il a également délivré :
2406 passeports
2444 cartes d’identité
362 sorties de territoire
398 demandes de livret de famille
592 inscriptions électorales
375 radiations électorales
442 certificats ’hébergement
267 recensements militaires
1435 plis d’huissiers
151 inhumations
47 ventes et 98 renouvellements de concession de cimetière
4931 demandes d’actes (naissance, mariage, décès)
PETITE ENFANCE

Crèches collectives
168 enfants accueillis dans les 3 crèches collectives
le coût total moyen d’une journée pour la collectivité est de 68,60 € dont 12,47 € sont pris en charge par la CAF (Caisse d’allocations familiales) et 5,50 € par le Département.
La participation moyenne des familles est de 19,77 € par jour.

Haltes garderies
3 haltes garderies ont accueilli 296 enfants
58 enfants par heure

Crèche familiale
La crèche familiale a accueilli 40 enfants pour 17 assistantes maternelles.
Le coût total moyen d’une journée d’accueil s’élève à 65,40 € dont 9,45 € sont pris en charge par la Caisse d’allocations familiales et 5,50 € par le département.
La participation familiale moyenne est de 17,68 €
Le personnel de la petite enfance est composé de 114 agents.
 
CULTURE

Centre d’Étude d’Histoire de l’Art
477 abonnés
750 participants aux visites
86 participants aux cours d’épigraphie
3966 entrées en auditeur libre

Musée Fournaise
10 228 visiteurs
352 enfants pour les parcours pédagogiques
752 enfants pour les animations scolaires
 
 
Conservatoire
747 élèves
1822 élèves/cours (certains élèves participent à plusieurs cours)
37 professeurs
45 disciplines (instruments : 20 • cours théoriques : 4 • ensembles : 17 • théâtres : 2 • danses : 2)
SCOLAIRE

3399 enfants scolarisés dans les écoles publiques
985 en maternelle
1419 en primaire
995 dans les collèges

2253 enfants scolarisés dans les écoles privées
368 en maternelle
756 en primaire
703 dans les collèges
426 dans les lycées

Transport scolaire
121 enfants bénéficient du transport scolaire

Garderie maternelle
Le matin 1 456 enfants dont 232 occasionnellement.
Le soir 2 986 enfants dont 371 occasionnellement

Études surveillées
3523 enfants dont 600 occasionnellement

Coûts de dérogations
Le coût d’une dérogation en maternelle est de 936 €
Le coût d’une dérogation en primaire est 470 €

Restauration scolaire
Près de 300 000 repas servis en 2002, pour les scolaires, les centres de loisirs, le personnel communal et les repas servis aux personnes âgées (foyers résidences et portage des repas à domicile).
Investissement
Recettes d’investissement : 14 433 228 €
Les recettes sont composées de l’épargne, des subventions et des dotations reçues du Département, de la Région et de l’État, des emprunts.
FCTVA
8% = 1  100 000 €
Divers
1% = 169 161 €
Emprunts
58% = 8 330 000 €
Cessions, epargne et
dotations

24% = 3 470 847 €
Subventions d'équipement
9% = 1 362 420 €
FCTVA : fond de compensation de la TVA, correspond au remboursement d’une partie de la TVA sur les investissements.
Quelques exemples : 1 400 529 € de subventions et autres recettes, 563 629 € subvention départementale pour le secteur scolaire, 390 000 € de subvention CAF et départementale pour le secteur de la petite enfance, 2 253 038 € subventions diverses pour les travaux d’environnement, de voirie, d’espaces verts, d’aménagement de l’île.
Dépenses d’investissement : 14 433 228 €
Les dépenses engagées servent à entretenir, améliorer et développer le patrimoine de la ville.
Sports et Jeunesse
2% = 354 928 €
Divers
3% = 416 225 €
Scolaire
45% = 6 497 150 €
Crèche - Haltes-garderies
Centre de loisirs

15% = 2 168 636 €
Voierie - Réseaux
Environnement

10% = 1 461 701 €
Capital de la dette
11% = 1 575 560 €
Culture
14% = 1 959 028 €
Quelques chiffres :
Inscription budgétaire 2003 pour les grands projets pluriannuels :
5 106 700 €: travaux pôle Chardrottes • 511 000 €: rénovation cour et préau École Jules Ferry • 2 082 000 €: crèche d’Epremesnil • 1 788 000 €: médiathèque • 321 000 €: aménagement de l’île.
Activités des services en 2002 (suite)
SPORTS

1400 élèves de 54 classes des écoles primaires publiques bénéficient d’une heure de cours par semaine
4929 licenciés dans les 13 associations sportives regroupant 22 sections.

JEUNESSE

Club Gambetta pour les 6/11 ans
39 inscrits
24 enfants inscrits pour l’atelier d’aides aux devoirs
30 enfants ont participé en juillet et 16 en août aux mini séjours

Club Debussy pour les 11/17 ans :
72 enfants inscrits

Fête de la jeunesse et des sports :
5000 visiteurs

Colonies de vacances :
59 départs
( dont 32 en juillet et 27 en août )

PISCINE


138 113 entrées dont 38 225 scolaires
862 inscrits pour les animations municipales
330 personnes pour les 24 cours collectifs
62 enfants pour les cours de bébés nageurs
470 personnes au 20 cours d’aquagym

EMPLOI

2256 passages de demandeurs d’emploi venus à perspectives et emploi
534 rendez vous personnalisés

COMMERCES


240 commerces sur la commune
9 changements de propriétaires

nouvelles enseignes
9 créations ou reprises de commerce
6 fermetures de commerce

COLLECTES


Ordures ménagères : 8410 tonnes soit 291 kg/an/habitant
Verre : 876 tonnes soit 30 kg/an/habitant
 
Emballages (plastiques cartons aluminium et acier) : 898 tonnes soit 31 kg/an/habitant
Végétaux : 367 tonnes soit 12,72 kg/an/habitant

POLICE MUNICIPALE
 
 
Ses principales missions :
545 logements surveillés dans le cadre de l’opération tranquillité vacances
11 classes primaires ont reçu chacune 10 heures de cours de prévention routière
12 points écoles maternelles et primaires assurés
 
La police municipale a relevé en 2002 :
7150 infractions dont 3 588 pour non respect de zone bleue et zone verte, dont
451 stationnements interdits
759 stationnements sur trottoir
280 sur passage piétons
SOCIAL

Aide sociale légale
1775 interventions par les assistantes sociales auprès de la population
564 par la conseillère en économie sociale et familiale
338 dossiers traités (RMI, allocation compensatrice, aide ménagère, aide personnalisée à l’autonomie, placement en établissement pour personnes âgées et personnes adultes handicapées, carte d’invalidité, obligation alimentaire…) dont 201 en faveur des personnes handicapées.

Aide facultative
51 portages de repas à domicile
96 abonnements à la télé assistance
32 bénéficiaires d’un colis alimentaire
85 bénéficiaires d’une aide alimentaire
163 allocations versées pour une aide à la consommation d’énergie
 
 
61 bénéficiaires d’une aide aux transports collectifs
18 bénéficiaires d’une aide au logement

Seniors
500 personnes ont assisté au banquet annuel
278 personnes ont bénéficié des 5 sorties organisées
47 médailles décernées (noces d’or, de diamant, 90 et 100 ans)

Logement
306 nouvelles demandes
76 renouvellements
13 échanges.

ESPACES VERTS

 
 
162 sites d’espaces verts (parcs, squares, promenades, terrains de sport) soit 25 hectares
90000 fleurs plantées
4500 arbres répertoriés et soignés

Les impôts locaux
IL EXISTE DEUX GRANDES CATÉGORIES D’IMPÔTS :
LES IMPÔTS PERÇUS PAR L’ÉTAT (IMPÔT SUR LE REVENU, TVA, IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS…) ET LES IMPÔTS LOCAUX.

De nombreux services publics sont gérés par les communes, les départements et les régions. Les impôts locaux sont donc nécessaires aux collectivitésterritoriales. Sans eux, elles ne pourraient répondre aux besoins des citoyens dans beaucoup de domaines de la vie quotidienne.
Qui décide quoi?
Les bases (valeur locative)
L’état fixe les règles de la fiscalité locale et recouvre l’impôt. Les services fiscaux calculent les bases d’imposition (valeur locative brute) et constatent annuellement les changements intervenus pour chaque contribuable : extension de construction, changements dans la composition de la famille, par exemple.
Parallèlement le parlement dans le cadre de la loi de finance vote une revalorisation générale de ces mêmes bases (+ 1,5 % en 2003).
Les taux : les taux sont décidés et votés par le conseil municipal
Qui paye?
La fiscalité locale repose sur quatre impôts :
la taxe d’habitation acquittée par les occupants du logement au 1er janvier.
La taxe sur le foncier bâti acquittée par les propriétaires
La taxe sur le foncier non bâti acquittée par les propriétaires de terrains non bâtis
La taxe professionnelle payée par les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales.
Taux 2003 à Chatou : une augmentation proche de l’inflation
+ 2,9 % POUR LES TAXES D’HABITATION, FONCIER BÂTI ET FONCIER NON BÂTI
+ 4,3 % POUR LA TAXE PROFESSIONNELLE
Chatou souffre d’un taux de taxe professionnelle historiquement très bas
(-54 % par rapport à la moyenne des communes du département).
Pour la première année, les communes peuvent augmenter les taux de la taxe
Taxe foncier bâti
Taxe d’habitation
professionnelle dans la limite d’une fois et demie la variation à la hausse de leur taux de taxe d’habitation.
Cette mesure permet de rééquilibrer et de rétablir une équité entre les ménages et les entreprises.
Taxe foncier non bâti
Taxe professionnelle
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