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Épargner le portefeuille des contribuables
catoviens |
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Malgré une bonne santé financière, une vigilance
toute particulière a présidé à la construction
de ce budget primitif 2009 : anticipation d’une
baisse sensible des droits de mutation perçus par
la ville dans le cadre des cessions de biens immobiliers,
grande prudence dans les calculs de dotations
en provenance de l’État, stricte maîtrise des frais de
fonctionnement. il nous apparaît en outre plus que
jamais indispensable d’épargner le portefeuille des
contribuables catoviens : nous proposerons donc
au Conseil municipal de mars prochain une hausse
du taux d’imposition n’excédant pas 1,5%. |
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Les objectifs de cette
politique? |
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dégager les marges de manoeuvre suffisantes pour
mener à bien notre Plan Pluriannuel d’investissement
tout en poursuivant une gestion active et
prudentielle de notre dette. Le tout dans un souci de
grande modération fiscale. il n’est en effet pas question
de geler notre programme dédié à l’amélioration
du patrimoine communal – voirie, environnement,
qualité de vie – ni de reporter les grands projets annoncés
lors de notre campagne, dont vous trouverez
la liste exhaustive au fil de ce dossier. |
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| Les moyens de cette
politique? |
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une recherche de niches d’économies et de nouvelles
marges de manoeuvre grâce notammentà une politique d’achat public plus affutée, une
optimisation des subventions à recevoir, la mise
en place d’outils internes d’analyse des coûts et
de contrôle de la dépense publique et surtout une
attention sans failles portée à l’évolution de notre
masse salariale. |
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| L’esprit de cette politique ? |
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Le sérieux et le bon sens, tout simplement. et l’application
d’une règle simple, récemment oubliée
par de trop nombreux acteurs économiques : on
ne dépense jamais plus que ce que l’on gagne. un
principe de prudence, qui a présidé aux destinées
budgétaires de Chatou depuis une douzaine d’années,
et qui nous permet aujourd’hui d’échapper à
la crise, de respecter nos engagements et de poursuivre
un effort marqué en faveur de l’amélioration
et de l’embellissement de notre cité. |
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| Sur 100€, la ville de Chatou consacre : |
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| (Sur la base du BP 2009 (investissement et fonctionnement) |
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La répartition du budget 2009 |
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| FONCTIONNEMENT |
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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
34 299 131 €
Services Généraux,
administratifs et techniques (21%) .7 315 066 €
Crèches, haltes-garderies,
Centres de loisirs (19%) . . . . . . . . .6 355 980 €
scolaire (17%) . . . . . . . . . . . .. . . . .5 740 537 €
sports et jeunesse (8%) . . . . . . . . 2 729 525 €
Culture (8%) . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 686 748 €
voirie, réseaux, environnement (7%) 2 429 760 €
Épargne (7%) . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 426 972 €
sécurité (5%) . . . . . . . . . . . . . .. . . . .1 844 873 €
Remboursement
des intérêts de la dette (3%) . . . . . .1 126 994 €
social, famille & logements (4%) .. . .1 435 548 €
développement économique (1%) . . . .207 128 € |
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Les dépenses de fonctionnement correspondent
aux salaires du personnel municipal, à l’achat de
fournitures ou de services, aux subventions aux
associations, aux frais généraux de fonctionnement
(électricité, téléphone, balayage de la voirie,
entretien des espaces verts, assurances, taxes
diverses...) et aux paiements des intérêts des emprunts.
Depuis 2006, les dépenses d’enlèvement et de traitement
des ordures ménagères sont assurées par
la Communauté de Communes de la Boucle de la
seine (CCBS). |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
34 299 131 €
Contributions directes (40 %) . . . . 13 733 535 €
Produits d’exploitation (17 %) . . . . . .5 711 634 €
dotations de l’État (15 %). . . . . . . . . 5 206 775 €
dotations provenant de la Communauté
de Communes (14 %) . . . . .. . . . . . . 4 738 112 €
subventions et participations (6 %) 2 157 824 €
taxe additionnelle
aux droits de mutation (5 %) . . . . . . 1 650 000 €
autres taxes
et Produits de gestion (3 %) . . . . . . . 1 101 251 € |
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Les recettes de fonctionnement proviennent des
contributions directes (taxe d’habitation, taxe sur
le Foncier Bâti et Non bâti, et compensations de
l’État), de la taxe additionnelle aux droits de mutation,
des dotations versées par l’État, des subventions
du département, de la CaF, de la participation
des usagers aux services (cantine, crèches, piscine,
centres de loisirs...). depuis 2006, les recettes
ne comprennent plus la taxe Professionnelle et
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui
sont désormais encaissées par la Communauté de
Communes de la Boucle de la seine (CCBS). |
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Le PPI* nouveau est arrivé |
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« Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les
emplois d’après demain ». Si le célèbre théorème de Schmidt concerne avant
tout le secteur privé, il se révèle aisément transposable à la gestion d’une
collectivité publique : « Les économies de fonctionnement d’aujourd’hui
sont les investissements de demain et la qualité du service public d’après
demain ». toute politique dynamique d’investissement présuppose de fait des
fondamentaux budgétaires sains : dette maîtrisée, dépenses sous contrôle et
fiscalité mesurée. C’est sur ces bases solides que la ville de Chatou a construit
un plan pluriannuel à la fois ambitieux et réaliste pour les années 2009-2014.
Zoom sur ce nouveau PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement).
Voilà plus de douze ans que notre commune a instauré
le principe d’une planification à moyen et long
terme de ses gros investissements. relativement
inédite dans le monde des collectivités locales, cette
démarche permet une projection financière de
leur impact sur l’équilibre des comptes municipaux
et par là une évaluation de leur faisabilité réelle.
très loin d’un Gosplan à la catovienne, elle évolue et
s’adapte bien sûr en fonction des urgences ou de la
conjoncture.
À nouveau mandat,
nouvelle méthodologie.
Nous avons en
effet décidé d’étendre
le principe de cette planification à l’ensemble
des investissements,
qu’il s’agisse de grands projets ou de travaux courants.
tous les secteurs possèdent désormais leur
enveloppe budgétaire propre, reconduite à l’identique
lors de chaque exercice (cf tableau page 13).
L’avantage ? Éviter les à coups budgétaires. Permettre aux adjoints d’anticiper et de répartir au mieux
les dépenses à venir dans leurs domaines respectifs.
donc, rationnaliser l’avenir.
Les sommes dédiées à l’investissement
2009 / 2014 s’établiront ainsi à près de 45 millions
d’euros, répartis comme suit :
• 1,3 millions destinés à achever les grands projets
du précédent mandat (Église Notre-dame,
maison pour tous, crèche du vieux moulin, école
jean rostand...)
• 13,8 millions consacrés aux grands
dossiers à venir (nouveau
conservatoire et
espace jeune, mail des
impressionnistes, place
maurice Berteaux,
terrain d’aventure, quartiers Gambetta et marolles,
salle polyvalente rue des Champs roger...)
• 18 millions (soit 3 millions par an) réservés aux
achats, travaux et gros entretien notamment en matière de voirie, d’environnement et de rénovation
du patrimoine communal. réparties par grands
secteurs, ces « enveloppes du quotidien » représentent
un effort sans précédent pour notre ville.
Entre emprunts, subventions et épargne, le financement
est d’ores et déjà bouclé. Les bases de calcul
sont prudentes.
elles mettent la mairie et le portefeuille des
Catoviens à l’abri de toute mauvaise surprise.
Permettez-nous de conclure par une considération
plus conjoncturelle : il appartient à notre Ville,
aujourd’hui plus qu’hier encore, de jouer pleinement
son rôle d’acteur économique et de participer à l’effort national de relance par une politique
d’investissement dynamique et avisée.
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Éric Dumoulin,
maire adjoint aux Finances |
| *PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement |
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Un Plan Pluriannuel
d’Investissement
dynamique |
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| SOLDE DES TRAVAUX DE L’ANCIEN PPI |
1,3 M€ |
| Fin de la réhabilitation de l’école élémentaire Jean Rostand |
400 000 |
| Fin de la réhabilitation de la crèche du Vieux Moulin |
300 000 |
| Fin de la réhabilitation de l’église Notre-Dame |
384 000 |
| Fin de l’aménagement des locaux de la Zac Pathé |
120 000 |
| Fin de la réhabilitation de la Maison Pour Tous |
100 000 |
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2009-2014 |
| LES GRANDS PROJETS |
13,8 M€ |
| Nouveau conservatoire & espace jeunes |
6 000 000 |
| Stabilisation des sols du Mail des Impressionnistes et parking |
1 200 000 |
| Paysagement et rénovation de la place Maurice Berteaux |
1 500 000 |
| Aménagement du terrain d'aventure - jardins familiaux |
1 000 000 |
| Centre de loisirs (dans les anciens locaux du conservatoire) |
250 000 |
| Réhabilitation de la voirie des Marolles |
1 000 000 |
Salle polyvalente (sous les salles des Champs Roger)
& 250 M2 de stockage du CTM |
1 750 000 |
| Coulée verte (1ère tranche: étude et préparation) |
300 000 |
| Rénovation de la voirie du quartier Gambetta |
500 000 |
| Divers |
325 000 |
| LES TRAVAUX, ACHATS ET GROS ENTRETIEN |
18 M€ |
| Voirie - Réseaux divers |
4 500 000 |
Environnement
(circulation, réseaux verts, parcs & jardins, mobilier urbain) |
2 300 000 |
| Éducation |
1 800 000 |
| Jeunesse et sports |
1 585 000 |
| Bâtiments administratifs, logements, cimetières |
1 271 000 |
| Culture & Patrimoine |
565 000 |
| Petite enfance & social |
451 000 |
| Travaux courants et de sécurité dans l'ensemble des bâtiments |
1 020 000 |
| Moyens des services administratifs, techniques & informatiques |
1 727 000 |
| Acquisitions foncières et aides aux logements sociaux |
1 500 000 |
| Éclairage public |
480 000 |
| Développement économique |
207 000 |
| Divers |
584 000 |
| LE FINANCEMENT |
33,1 M€ |
| Épargne |
14 500 000 |
| Emprunts |
6 300 000 |
| Subventions |
5 500 000 |
Recettes diverses
(taxes d'urbanisme, fonds de compensation TVA, excédents…) |
6 800 000 |
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TROIS QUESTIONS À
M. JEAN CHRISTOPHE,
DIRECTEUR DE DEPFA BANK*
Quel est l’impact de la
crise sur les finances des
collectivités locales ?
Je vois plusieurs conséquences immédiates
de la crise actuelle sur les collectivités
locales, et quatre en particulier :
1. La disponibilité des financements bancaires
est moindre et les marges sont en forte
hausse, mouvement néanmoins compensé
par la baisse récente des taux.
2. Les produits structurés avaient atteint au
cours des deux dernières années un niveauélevé de sophistication et leur débouclage
s’avère actuellement problématique.
3. La baisse du nombre de transactions
immobilières, brutale en 2008, a un effet
immédiat sur les droits de mutation, affectant
particulièrement les Conseils Généraux.
4. La récession dans la zone euro va nécessairement
affecter les investissements des entreprises
et donc la Taxe Professionnelle.
Quelles sont les grandes tendances du
financement des collectivités locales à 5 ans ?
C’est très difficile à dire, à un moment où
le paysage bancaire est encore en pleine
recomposition, mais il est permis d’esquisser
quelques tendances probables ou souhaitables :
• La diversification des sources de financement
pour inclure différentes formes de financement
quelques fois négligées compte tenu de la
disponibilité et de la flexibilité des offres
bancaires (obligataire, BEI, CDC, etc.).
• Des financements sur des durées ne
dépassant guère les 20 ans.
• La gestion active de la dette menée par les
collectivités locales devrait se poursuivre mais avec
des produits moins sophistiqués et moins risqués.
• Un développement de la gestion des risques
(gestion des coûts énergétiques, du risque
inflationniste, du parc immobilier, etc.).
En quoi le Partenariat Public Privé est-il une solution
porteuse d’avenir pour les collectivités locales ?
Les soucis actuels des banques, principales sources
de financements privés, posent actuellement un
certain nombre de problèmes pour leur réalisation,
mais, la globalité du contrat de PPP centralisant
conception, réalisation, financement et maintenance
d’une infrastructure est souvent source d’économies
importantes et d’innovations pour de nombreux
investissements (ce que prouvent de nombreuses
réalisations récentes en France et à l’étranger).
* banque spécialisée dans le financement des collectivités locales.
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ACCES DIRECT |
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Mairie de Chatou
Place du Général de Gaulle
78400 Chatou
01 34 80 46 00 |
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