Éric Dumoulin Maire adjoint chargé des Finances

Ce budget 2010 s’inscrit dans un contexte économique et financier extrêmement tendu. Les finances publiques enregistrent des déficits records, la dette de l’État atteindra bientôt 85 % du PiB. Cette dégradation des comptes de la Nation, fruit de près de trente ans de dérive, se double d’une conjoncture macro-économique particulièrement incertaine. si nombre d’économistes s’accordent sur une reprise molle, certains prédisent une rechute de l’activité, une fois l’effet des plans de relance nationaux absorbé. Le consensus table toutefois sur une croissance de l’ordre de 1 % en 2010, accompagnée d’une très légère reprise de l’inflation à 1,4 %.
Consommation et investissement devraient quant à eux progresser d’environ 0,6 %. Cet environnement peut légitimement laisser craindre une poursuite de la réduction des engagements financiers de l’État et des organismes sociaux, auprès des collectivités locales, au cours des exercices futurs. Désengagement qui s’accompagnera de toute évidence d’un transfert croissant de charges. sans oublier bien sûr la suppression de la taxe professionnelle, dont les modes de compensation pour 2011 semblent encore très flous.

Où se situe notre ville au coeur de ce tableau plutôt sombre ?
si elle subit, à l’instar de nombre de collectivités, une baisse sensible de ses droits de mutations et de certaines recettes d’exploitation, elle est relativement épargnée par la crise. ses fondamentaux sont solides. et ce, grâce – il convient de le rappeler – à une gestion prudente, un endettement contenu et une bonne tenue de ses coûts de fonctionnement. Nous proposons donc un budget d’équilibre, en ligne avec ceux des exercices précédents. il évolue très légèrement à la hausse, mais de manière maîtrisée. Peu de points saillants en fonctionnement, si ce n’est une stabilisation de la masse salariale – objectif majeur de ce mandat en termes budgétaires –, une baisse importante des intérêts d’emprunts grâce au désendettement et à la renégociation de notre dette et, enfin, un effort sensible porté sur l’animation de la ville, le secteur social et l’informatique. Côté investissement, je le qualifierais de budget de transition. Le renforcement des travaux de voirie, d’environnement et de développement durable se confirme. Pour ce qui concerne les grands projets, les études se poursuivent avec peut-être un léger décalage de quelques mois par rapport à notre calendrier initial. Les pics d’investissement se situeront en 2011, 2012 et 2013 au moment de la réalisation des chantiers. L’ensemble des opérations sera achevé comme prévu avant la fin du mandat.

Ce Budget Prévisionnel 2010 a été construit sur des prévisions de recettes tout à fait prudentes
0,6 % d’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement, 1,5 % d’évolution des bases en valeur et en volume et des droits de mutations stabilisés à 1,45 million d’euros (soit 45 % de moins qu’en 2008). Nous avons également anticipé une légère baisse des subventions de la Caisse d’allocations Familiales pour le secteur social. sur ces fondements réalistes, nous proposerons au Conseil municipal de voter en mars prochain une évolution du taux à 0 %. en ces temps difficiles, il nous apparaît de fait plus que jamais indispensable d’épargner le portefeuille des Catoviens.

Les bases (valeur locative)
L’État fixe les règles de la fiscalité locale et recouvre l’impôt. Les services fiscaux calculent les bases d’imposition (valeur locative brute) et constatent annuellement les changements intervenus pour chaque contribuable : extension de construction, changements dans la composition de la famille par exemple. Parallèlement, dans le cadre de la loi de finance, le Parlement vote une revalorisation générale de ces mêmes bases (+ 1,2 % en 2010).

Les taux
Pour l’année 2010, les taux seront votés lors du Conseil municipal du mois de mars, il sera proposé 0 % d’augmentation. vous avez reçu récemment vos feuilles d’impôts locaux. Le taux d’imposition communal – le seul sur lequel la ville peut influer – est passé en 2009 de 13,02 % à 13,14 %, soit 0,9 % d’augmentation, conformément aux engagements du maire.